Police municipale

Code de suivi

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Étapes

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Police municipale

Veuillez prendre connaissance des éléments suivants :

  • Stationnement abusif : Véhicule stationné + de 07 jours sans bouger en un même point sur la voie publique. La procédure nécessite un délai incompressible avant l'enlèvement d'environ trois semaines à compter du signalement.

  • Chien dangereux : Déclaration de détention de chien de 1ère ou 2ème catégorie.

Il vous faudra accepter les conditions générales d'utilisation avant de commencer votre démarche

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