• Traitement

Prise de rendez-vous pour déposer un dossier de mariage ou de PACS

• Coordonnées du responsable de traitement

Mairie de Villeneuve-d’Ascq
Place Salvador-Allende
59650 Villeneuve-d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 50

• Finalités du traitement

Le présent traitement vous permet de prendre rendez-vous pour déposer à l'hôtel de ville place Allende votre dossier de mariage ou de PACS. Il vous permet de recevoir une confirmation et un rappel de votre rendez-vous.  

• Base juridique

Ce traitement a pour base juridique l’article 6 (1) (b) du RGPD : « le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ».

• Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données traitées obligatoirement sont vos nom, prénom, civilité et adresse mail. Ces données sont nécessaires à la gestion des rendez-vous.
Vous pouvez également renseigner votre numéro de téléphone si vous souhaitez être prévenu en cas d’annulation du rendez-vous.

• Destinataires

Dans les limites de leurs missions, fonctions et attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :
-    Le service accueil de l’hôtel de ville ;
-    Le service municipal « Etat civil, élection, régie centrale » ; 
-    Les services municipaux chargés du numérique (Communication, Direction des systèmes d’information et leurs fournisseurs de maintenances et de prestations informatiques).

• Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

• Durée de conservation

Les données sont supprimées au plus tard 1 an après la date de votre rendez-vous.

• Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez de droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) sur les données qui vous concernent.
Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) :
-    Par voie électronique : dpo@villeneuvedascq.fr
-    Par courrier postal :
Le délégué à la protection des données (DPO)
Hôtel de Ville
Direction des systèmes d'information
Place Salvador-Allende
59650 Villeneuve-d'Ascq

• Droit de réclamation auprès de la Cnil

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

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