• Traitement

Demander, se renseigner, contacter un service

Coordonnées du responsable de traitement

Mairie de Villeneuve-d’Ascq
Place Salvador-Allende
59650 Villeneuve-d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 50

• Finalités du traitement

Ce formulaire vous permet de contacter, interroger, demander un renseignement au service Etat-civil.

• Base juridique

Ce traitement a pour base légale l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6 (1) (e) du RGPD : (« le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable de traitement").

• Caractère obligatoire ou facultatif des données

Afin que le service concerné puisse répondre à votre demande et vous contacter si besoin, vous devez obligatoirement indiquer :
- Vos coordonnées : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone. L'adresse mail est également nécessaire à l'envoi de l'accusé de réception de votre demande et décrire votre demande.
- Après avoir décrit votre demande vous pouvez si vous le souhaitez joindre des documents pour la compléter.

• Destinataires

Dans les limites de leurs missions, fonctions et attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Le service municipal chargé de traiter votre demande.
- Les services municipaux chargés du numérique (Communication, Direction des systèmes d’information et leurs fournisseurs de maintenances et de prestations informatiques).

• Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

• Durée de conservation

Les données traitées sont conservées pendant 1 an après la clôture de la demande. 

• Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez de droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) sur les données qui vous concernent.
Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) :
- Par voie électronique : dpo@villeneuvedascq.fr
- Par courrier postal :
Le délégué à la protection des données (DPO)
Hôtel de Ville
Direction des systèmes d'information
Place Salvador-Allende
59650 Villeneuve-d'Ascq

• Droit de réclamation auprès de la Cnil

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.