Veuillez prendre connaissance des éléments suivants :
Il vous faudra accepter les conditions générales d'utilisation avant de commencer votre démarche
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Demande d'aide pour la rentrée scolaire (enfant 6-18 ans) sous condition de justifier des éléments ci-dessous
CCAS de Villeneuve d'Ascq Villa Gabrielle 29 rue Pasteur 59650 Villeneuve d'Ascq Tél : 03 28 76 52 00
Ce formulaire vous permet de demander à bénéficier de l'aide pour la rentrée scolaire auprès du CCAS de Villeneuve d'Ascq
Ce traitement a pour base légale l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6 (1) (e) du RGPD : (« le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable de traitement").
Les renseignements et documents que vous devez obligatoirement fournir sont ceux en l’absence desquels votre demande d’aide à la rentrée scolaire ne pourra être instruite :
Dans les limites de leurs missions, fonctions et attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données : - Les agents du CCAS chargé de traiter votre demande. - Les services municipaux chargés du numérique (Communication, Direction des systèmes d’information et leurs fournisseurs de maintenances et de prestations informatiques).
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Les données traitées sont conservées pendant 1 an après la clôture de la demande.
Dans les limites prévues par la loi, vous disposez de droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) sur les données qui vous concernent. Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) : - Par voie électronique : dpo@villeneuvedascq.fr - Par courrier postal : Le délégué à la protection des données (DPO) Hôtel de Ville Direction des systèmes d'information Place Salvador-Allende 59650 Villeneuve-d'Ascq
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
valeur invalide
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doit être une adresse électronique valide