Veuillez prendre connaissance des éléments suivants :
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Demande d'aide pour les fêtes de fin d'année (enfant 0-18 ans) sous condition de justifier des éléments ci-dessous
Mairie de Villeneuve-d’Ascq Place Salvador-Allende 59650 Villeneuve-d'Ascq Tél : 03 20 43 50 50
Ce formulaire vous permet de demander à bénéficier de l'aide pour les fêtes de fin d'année auprès du CCAS de Villeneuve d'Ascq
Ce traitement a pour base légale l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6 (1) (e) du RGPD : (« le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable de traitement").
Afin que le ccas puisse vous contacter si besoin, vous devez obligatoirement indiquer :
Dans les limites de leurs missions, fonctions et attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données : - Les agents du CCAS chargé de traiter votre demande. - Les services municipaux chargés du numérique (Communication, Direction des systèmes d’information et leurs fournisseurs de maintenances et de prestations informatiques).
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Les données traitées sont conservées pendant 2 ans après la clôture de la demande.
Dans les limites prévues par la loi, vous disposez de droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) sur les données qui vous concernent. Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) : - Par voie électronique : dpo@villeneuvedascq.fr - Par courrier postal : Le délégué à la protection des données (DPO) Hôtel de Ville Direction des systèmes d'information Place Salvador-Allende 59650 Villeneuve-d'Ascq
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
valeur invalide
Veuillez saisir un numéro de téléphone valide.
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Veuillez saisir une adresse Ă©lectronique, par exemple nom@example.com.